Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) au titre de l'année 2016 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2015
(en euros)
SUBVENTION 2016
(en euros)
< 3 800 3 900
3 800 - 7 599 6 600
7 600 - 15 199 10 700
15 200 - 22 799 15 000
22 800 - 30 499 20 000
30 500 - 38 099 26 000
38 100 - 45 699 30 000
45 700 - 76 199 36 000
76 200 - 129 999 40 000
130 000 - 219 999 42 000
220 000 - 244 999 30 000
245 000 - 269 999 20 000
> 269 999 10 000

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Subventions pour les radios en 2016

Résumé. Les radios reçoivent de l'argent en fonction de leurs revenus, plus ils gagnent peu, plus ils reçoivent une aide importante.

Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) au titre de l'année 2016 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2015
(en euros)
SUBVENTION 2016
(en euros)
< 3 800 3 900
3 800 - 7 599 6 600
7 600 - 15 199 10 700
15 200 - 22 799 15 000
22 800 - 30 499 20 000
30 500 - 38 099 26 000
38 100 - 45 699 30 000
45 700 - 76 199 36 000
76 200 - 129 999 40 000
130 000 - 219 999 42 000
220 000 - 244 999 30 000
245 000 - 269 999 20 000
> 269 999 10 000

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