Arrêté du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les subventions aux radios

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les subventions aux radios.

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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