Arrêté du 22 avril 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • numéro de sécurité sociale et IPP ;
  • santé.

La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle est égale au moins à vingt ans.

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  • numéro de sécurité sociale et IPP ;
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