Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- numéro de sécurité sociale et IPP ;
- santé.
La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle est égale au moins à vingt ans.
Arrêté du 22 avril 2003
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Source : Légifrance