Arrêté du 22 avril 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

  • les médecins de l'établissement ;
  • le biologiste ;
  • les techniciens de laboratoire et infirmiers ;
  • les secrétaires médicales ;
  • le médecin prescripteur.

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Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

  • les médecins de l'établissement ;
  • le biologiste ;
  • les techniciens de laboratoire et infirmiers ;
  • les secrétaires médicales ;
  • le médecin prescripteur.

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