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ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des notes et classements dans les concours

Résumé. Les notes et classements des candidats aux concours sont communiqués après les épreuves écrites et orales, avec des délais de réclamation spécifiques.

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit et leur rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des concours.
Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes. Les modalités de réclamations pour les épreuves écrites sont émises annuellement par le biais des instructions relatives aux concours de la banque Centrale/Supélec. Pour les épreuves orales et sportives, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves orales et sportives.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification des règles d'admission à l'Ecole navale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour entrer à l'Ecole navale à partir de 2015, avec des changements temporaires pour l'épreuve de langue étrangère.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2015.
Des mesures transitoires concernant l'épreuve orale de langue étrangère pour le concours 2015 sont précisées en annexe, paragraphe 2.2.4.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté sur les concours d'admission à l'École navale

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2009 organisant les concours d'admission à l'École navale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art. 1 : Règles du concours d'entrée à l'École navaleArrêté du 24 avril 2009Art. 2 : Limites de participation au concours de l'École navaleArrêté du 24 avril 2009Art. 3 : Procédure d'appel pour l'aptitude médicale à l'Ecole navale
→ Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours d'entrée à l'École navale, en remplaçant les règles précédentes.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20