Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 19
Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.