ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 20

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Article 20

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours d'entrée à l'École navale, en remplaçant les règles précédentes.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance