Arrêté du 22 décembre 1994

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Art. 3. - L'

article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé

est modifié comme suit:

I. - Les mots: << le directeur du département chargé de la faune sauvage à l'Institut national de la recherche agronomique; >> sont remplacés par les mots: << le directeur du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires; >>.

II. - Les mots: << - dix personnalités qualifiées >> à << spécialistes de l'étude des prédateurs >> sont remplacés par les mots: << - douze personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la chasse, dont deux représentants des intérêts cynégétiques, un représentant des associations de piégeurs, deux représentants des gardes-chasse privés et de leurs employeurs, trois représentants des associations de protection de la nature ou de protection animale, deux représentants des fabricants de pièges ou des négociants spécialisés, et deux scientifiques spécialistes de l'étude des prédateurs >>.

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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 23 mai 1984

Résumé. L’article 5 de l’arrêté du 23 mai 1984 est modifié pour changer le directeur désigné et élargir la liste des personnalités qualifiées.

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est modifié comme suit:

I. - Les mots: << le directeur du département chargé de la faune sauvage à l'Institut national de la recherche agronomique; >> sont remplacés par les mots: << le directeur du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires; >>.

II. - Les mots: << - dix personnalités qualifiées >> à << spécialistes de l'étude des prédateurs >> sont remplacés par les mots: << - douze personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la chasse, dont deux représentants des intérêts cynégétiques, un représentant des associations de piégeurs, deux représentants des gardes-chasse privés et de leurs employeurs, trois représentants des associations de protection de la nature ou de protection animale, deux représentants des fabricants de pièges ou des négociants spécialisés, et deux scientifiques spécialistes de l'étude des prédateurs >>.

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