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Arrêté du 22 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2014

Créé le 29 décembre 2003 · Abrogé le 3 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les infirmiers de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté crée des commissions pour représenter les infirmiers de l'Éducation nationale et organise leur fonctionnement.

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2003 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance