Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 4
Créé le 29 décembre 2003 · Abrogé le 3 avril 2014
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Création de commissions pour les infirmiers de l'Éducation nationale
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.