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Arrêté du 22 décembre 2006

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile

Abrogé31 octobre 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006,

Arrêtent :

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. Les salaires des conseillers d'administration de l'aviation civile sont fixés selon leur échelon, allant de 759 à 1015 points.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile (second niveau)

Résumé. Les salaires des conseillers d'administration de l'aviation civile de second niveau sont fixés selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

811

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les salaires des conseillers d'administration de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Fixation des échelons indiciaires pour les conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des conseillers d'administration de l'aviation civile.

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au vendredi 30 octobre 2009

Arrêté du 22 décembre 2006
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