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Arrêté du 22 décembre 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.

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Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les salaires des conseillers d'administration de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance