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Arrêté du 22 décembre 2006

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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

811

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Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile (second niveau)

Résumé. Les salaires des conseillers d'administration de l'aviation civile de second niveau sont fixés selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

811

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance