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Arrêté du 22 décembre 2009

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Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I (1).

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Abrogé8 novembre 2014

Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 8 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle spécialité de brevet maritime

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes spécialisé dans les cultures marines, est créé.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I (1).

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance