Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme de contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau diplôme maritime
Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes spécialisé dans les cultures marines, est créé.
Il est créé la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Création d'une nouvelle spécialité de brevet maritime
Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes spécialisé dans les cultures marines, est créé.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I (1).
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Examen du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines
Résumé. Un examen pour obtenir un brevet dans les cultures marines comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans des annexes.
L'examen de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires. La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II (1). La définition des épreuves figure en annexe III (1).
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Conditions d'obtention du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines
Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves, et une absence non justifiée élimine le candidat.
Pour se voir délivrer la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles)Art. D.337-30Obtention du brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles peut être obtenu en passant un examen ou en validant son expérience professionnelle. à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP)Art. D.337-37Absences aux épreuves du BEPSi un élève rate une épreuve, il ne peut pas obtenir son diplôme sauf si son absence est justifiée et qu'il a la moyenne ailleurs. du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités. L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro. Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
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Report des notes entre examens de cultures marines
Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen similaire pendant cinq ans.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV (1). Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels)Art. D.337-37-1Conservation des notes et unités pour les examens professionnelsLes candidats peuvent garder leurs notes ou unités validées pendant cinq ans pour repasser l'examen ou conserver ces résultats., à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
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Dispense d'épreuves pour le brevet de cultures marines
Résumé. Les candidats ayant eu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés des unités correspondantes pour le nouveau brevet de cultures marines, pendant cinq ans.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).
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Nouvel examen pour le brevet de cultures marines
Résumé. Un nouvel examen pour le brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines sera organisé en 2011.
La première session d'examen de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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Suppression du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines
Résumé. Un diplôme professionnel en cultures marines va être supprimé après la dernière session d'examen en 2010.
L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.
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Modification du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, avec des changements dans les épreuves et la validation des notes.
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay