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Arrêté du 22 décembre 2009

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Article 4

Pour se voir délivrer la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2014

Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 8 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves, et une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance