Abrogé par ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 9
Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 8 novembre 2014
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Suppression du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines
L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.