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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'arrêté sur les armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté du 7 septembre 1995 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques pour l'importation d'armes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 28-1
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 28-1