Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article pour l'adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les règles des articles 3 et 4 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1