En vigueur depuis le 13 février 2010
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Modification des modalités de nomination des directeurs interrégionaux de la mer
I - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer sont nommés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 10 : Nommation des directeurs régionaux
→ Version 2Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 1, Art. 10, Art. Annexe