Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011
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Abrogation d'arrêtés concernant la fonction militaire
Les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil sont abrogés.