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Arrêté du 22 février 2007

Chapitre 4 : Dispositions diverses

Abrogé26 février 2011
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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés concernant la fonction militaire

Résumé. Des anciens règlements sur l'organisation des services militaires et civils sont annulés.

Les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil sont abrogés.

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des RH du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les ressources humaines du ministère de la défense.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 26 février 2011

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

Chapitre 4 : Dispositions diverses
Article 29
Article 30