Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des RH du ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.