Arrêté du 22 février 2016

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'équipage sur les navires

Résumé. Les règles pour être membre d'équipage sur un navire changent, avec des certificats spécifiques requis.
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Modification des conditions d'accès à l'équipage des navires

Résumé. Les conditions pour être membre d'équipage sur un navire changent : il faut maintenant avoir des certificats spécifiques pour les fonctions exercées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 janvier 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté et validité des attestations

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016, mais les attestations délivrées avant restent valides.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. Les attestations délivrées conformément à l'arrêté 15 janvier 2003 susvisé restent valides après cette date.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
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Article 7