Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'équipage des navires
Résumé. Les conditions pour être membre d'équipage sur un navire changent : il faut maintenant avoir des certificats spécifiques pour les fonctions exercées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2
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