Arrêté du 22 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2003

Art. 2

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Modification des conditions d'accès à l'équipage des navires

Résumé. Les conditions pour être membre d'équipage sur un navire changent : il faut maintenant avoir des certificats spécifiques pour les fonctions exercées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 janvier 2003
Art. 2

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