Arrêté du 22 février 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. Les attestations délivrées conformément à l'arrêté 15 janvier 2003 susvisé restent valides après cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté et validité des attestations

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016, mais les attestations délivrées avant restent valides.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. Les attestations délivrées conformément à l'arrêté 15 janvier 2003 susvisé restent valides après cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance