Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 10
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Indices de qualité de l'air : communication et calcul
a) Les indices de qualité de l'air requis par l'article 7 (Abolition des anciens arrêtés sur l'indice de la qualité de l'air) (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l'état global de la qualité de l'air dans une agglomération ou aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des actions prévues par le titre II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 ;
b) Les indices de la qualité de l'air requis par l'article 7 (Abolition des anciens arrêtés sur l'indice de la qualité de l'air) (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 sont des nombres entiers compris entre 1 et 10. Ces indices sont calculés pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente.