Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 10
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Abolition des anciens arrêtés sur l'indice de la qualité de l'air
Les arrêtés des 10 janvier 2000 relatif à l'indice de la qualité de l'air et 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) sont abrogés.