Arrêté du 22 juillet 2004

Article 2

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Article 2

a) Un indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, telles que définies dans l'annexe II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé, par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. La zone géographique de référence est alors celle définie dans l'annexe III du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. L'indice calculé prend alors l'appellation d'« indice ATMO ». Cet indice est calculé conformément aux dispositions de l'article 3 (L'indice ATMO pour mesurer la qualité de l'air) du présent arrêté ;
b) Un indice de qualité de l'air peut être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants, telles que définies dans l'annexe II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998, par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. L'indice calculé prend alors l'appellation d'IQA, « indice de qualité de l'air simplifié ». Cet indice est calculé conformément aux dispositions de l'article 4 (Calcul de l'indice de qualité de l'air simplifié) du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Indice de qualité de l'air dans les agglomérations

Résumé. Dans les grandes villes, un indice de qualité de l'air (ATMO) est obligatoire et mesure quatre polluants, tandis que dans les plus petites zones, un indice simplifié (IQA) peut être calculé en fonction des équipements disponibles.

a) Un indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, telles que définies dans l'annexe II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé, par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. La zone géographique de référence est alors celle définie dans l'annexe III du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. L'indice calculé prend alors l'appellation d'« indice ATMO ». Cet indice est calculé conformément aux dispositions de l'article 3 (L'indice ATMO pour mesurer la qualité de l'air) du présent arrêté ;
b) Un indice de qualité de l'air peut être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants, telles que définies dans l'annexe II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998, par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. L'indice calculé prend alors l'appellation d'IQA, « indice de qualité de l'air simplifié ». Cet indice est calculé conformément aux dispositions de l'article 4 (Calcul de l'indice de qualité de l'air simplifié) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance