Arrêté du 22 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie est fixé à 500 000 €.

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Plafond d'avance pour la régie

Résumé. Un maximum de 500 000 € peut être avancé à la régie pour ses dépenses.

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie est fixé à 500 000 €.

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