Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond d'avance pour la régie
Résumé. Un maximum de 500 000 € peut être avancé à la régie pour ses dépenses.
Le montant maximal de l'avance consentie à la régie est fixé à 500 000 €.