Arrêté du 22 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour le ministère de la défense

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour le ministère de la défense, permettant d'encaisser certains produits et de payer certaines dépenses spécifiques.

Est instituée auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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