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Création d'une régie de recettes et d'avances pour le ministère de la défense
Est instituée auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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