Arrêté du 22 juillet 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances dans la défense est annulé.

L'arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.

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