Arrêté du 22 juillet 2008

Article 5

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Article 5

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le ministère de la défense) est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

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Responsabilité du directeur pour la régie

Résumé. Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est responsable de la régie qui gère les recettes et les dépenses.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le ministère de la défense) est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

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