Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- exploitation : tout lieu, dont les établissements agricoles, où sont, en permanence ou temporairement, élevés ou détenus des animaux des espèces domestiques sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ;

- espèce sensible : toute espèce de ruminant domestique ou sauvage ;

- propriétaire ou détenteur : la ou les personnes physiques ou morales qui ont la propriété des animaux ou qui sont chargées de pourvoir à leur entretien, que ce soit à titre onéreux ou non ;

- vecteur : tout insecte du genre Culicoïdes susceptible de transmettre la fièvre catarrhale du mouton ;

- suspicion : apparition de tout signe clinique ou résultat analytique évocateur de fièvre catarrhale du mouton sur l'une des espèces sensibles associé à un ensemble de données épidémiologiques permettant d'envisager raisonnablement cette éventualité ;

- confirmation : déclaration de la circulation, dans une exploitation ou une zone déterminée, du virus de la fièvre catarrhale du mouton au vu des résultats des analyses effectuées par les laboratoires mentionnés à l'article 2 (Désignation des laboratoires pour la fièvre catarrhale du mouton) ; si un ou plusieurs foyers ont déjà été confirmés par des analyses, l'existence de l'infection peut également être confirmée pour d'autres animaux sur la base d'éléments cliniques ou épidémiologiques ;

- sérotype enzootique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ;

- sérotype exotique : tout sérotype viral autre que les sérotypes enzootique cités au présent article ;

- vaccin vivant atténué : vaccin produit en atténuant les isolats du virus de la fièvre catarrhale du mouton par des passages successifs sur culture cellulaire ou sur des œufs de poule embryonnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- exploitation : tout lieu, dont les établissements agricoles, où sont, en permanence ou temporairement, élevés ou détenus des animaux des espèces domestiques sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ;

- espèce sensible : toute espèce de ruminant domestique ou sauvage ;

- propriétaire ou détenteur : la ou les personnes physiques ou morales qui ont la propriété des animaux ou qui sont chargées de pourvoir à leur entretien, que ce soit à titre onéreux ou non ;

- vecteur : tout insecte du genre Culicoïdes susceptible de transmettre la fièvre catarrhale du mouton ;

- suspicion : apparition de tout signe clinique ou résultat analytique évocateur de fièvre catarrhale du mouton sur l'une des espèces sensibles associé à un ensemble de données épidémiologiques permettant d'envisager raisonnablement cette éventualité ;

- confirmation : déclaration de la circulation, dans une exploitation ou une zone déterminée, du virus de la fièvre catarrhale du mouton au vu des résultats des analyses effectuées par les laboratoires mentionnés à l'article 2 (Désignation des laboratoires pour la fièvre catarrhale du mouton) ; si un ou plusieurs foyers ont déjà été confirmés par des analyses, l'existence de l'infection peut également être confirmée pour d'autres animaux sur la base d'éléments cliniques ou épidémiologiques ;

- sérotype enzootique : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale du mouton tels que définis à l'annexe I du présent arrêté ;

- sérotype exotique : tout sérotype viral autre que les sérotypes enzootique cités au présent article ;

- vaccin vivant atténué : vaccin produit en atténuant les isolats du virus de la fièvre catarrhale du mouton par des passages successifs sur culture cellulaire ou sur des œufs de poule embryonnés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 1 : Modification des règles sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les définitions liées à la fièvre catarrhale du mouton, notamment en remplaçant le terme 'endémique' par 'enzootique' et en précisant les termes techniques.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au samedi 30 décembre 2017

En résumé. La définition des sérotypes endémiques de la fièvre catarrhale du mouton a été modifiée pour inclure une référence à l'annexe I de l'arrêté, supprimant la distinction spécifique entre le territoire continental et la Corse.

En vigueur du jeudi 9 août 2012 au mercredi 12 décembre 2012

Modifié parArrêté du 27 juillet 2012art. 2 : Modification des définitions pour la fièvre catarrhale du mouton

En résumé. L'article précise les définitions liées à la fièvre catarrhale du mouton, en ajoutant un nouveau type de vaccin et en clarifiant la liste des sérotypes viraux.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance