Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les laboratoires nationaux de référence pour la fièvre catarrhale du mouton sont désignés par le ministre en charge de l'agriculture.
La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique et sérologique de la fièvre catarrhale du mouton est fixée par le ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Les laboratoires nationaux de référence pour la fièvre catarrhale du mouton sont désignés par le ministre en charge de l'agriculture.
La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique et sérologique de la fièvre catarrhale du mouton est fixée par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance