Arrêté du 22 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Sans préjudice des mesures de surveillance prévues à l'article 5 (Mesures en cas de suspicion de fièvre catarrhale du mouton), le propriétaire ou le détenteur de tout animal suspect de la maladie prend sans délai toutes les mesures permettant d'éviter la dissémination de la maladie et s'assure, conformément aux prescriptions d'un vétérinaire sanitaire, du traitement des animaux des espèces sensibles à l'aide d'insecticides autorisés et si possible du confinement de ces animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Sans préjudice des mesures de surveillance prévues à l'article 5 (Mesures en cas de suspicion de fièvre catarrhale du mouton), le propriétaire ou le détenteur de tout animal suspect de la maladie prend sans délai toutes les mesures permettant d'éviter la dissémination de la maladie et s'assure, conformément aux prescriptions d'un vétérinaire sanitaire, du traitement des animaux des espèces sensibles à l'aide d'insecticides autorisés et si possible du confinement de ces animaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance