Arrêté du 22 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées par les laboratoires désignés à l'article 2 (Désignation des laboratoires pour la fièvre catarrhale du mouton).

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées par les laboratoires désignés à l'article 2 (Désignation des laboratoires pour la fièvre catarrhale du mouton).

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En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance