Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées par les laboratoires désignés à l'article 2 (Désignation des laboratoires pour la fièvre catarrhale du mouton).