Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 26 septembre 2015
La vaccination est autorisée dans les zones réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2011
La vaccination est autorisée dans les zones réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 26 septembre 2015
La vaccination est autorisée dans les zones réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au vendredi 25 septembre 2015
En résumé. La vaccination contre la maladie est désormais limitée aux zones réglementées et aux sérotypes spécifiques listés dans une annexe, au lieu d'être autorisée sur tout le territoire continental.
En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 12 décembre 2012
Source : Légifrance