Arrêté du 22 juillet 2011

Article 26

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Article 26

La vaccination est autorisée dans les zones réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2015

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 26 septembre 2015

La vaccination est autorisée dans les zones réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au vendredi 25 septembre 2015

En résumé. La vaccination contre la maladie est désormais limitée aux zones réglementées et aux sérotypes spécifiques listés dans une annexe, au lieu d'être autorisée sur tout le territoire continental.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 12 décembre 2012

Source : Légifrance