Arrêté du 22 juillet 2011

Article 27

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Article 27

Sur la base d'une évaluation des risques, la vaccination est autorisée dans les zones non réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé26 septembre 2015

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 26 septembre 2015

Sur la base d'une évaluation des risques, la vaccination est autorisée dans les zones non réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au vendredi 25 septembre 2015

En résumé. La vaccination contre la maladie du bleuet est désormais autorisée dans les zones non réglementées et pour des sérotypes spécifiques listés en annexe, au lieu d'être limitée à la Corse avec des modalités spécifiques.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 12 décembre 2012

Source : Légifrance