Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 5 novembre 2023
La formation en management et contrôle du trafic aérien dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne selon les modalités définies aux articles 12 et 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ;
b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne, dans le cadre de conventions ou de partenariats.
Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 5 novembre 2023
L'admission en formation s'effectue en première année.
Toutefois, les fonctionnaires recrutés selon les modalités définies au c et au d du I de l'article 12 et à l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ainsi que les candidats admis en application du b de l'article 1er (Formation en management et contrôle du trafic aérien)Art. 1Formation en management et contrôle du trafic aérienLa formation en management et contrôle du trafic aérien est ouverte aux fonctionnaires et aux candidats sélectionnés par le directeur de l'école. du présent arrêté peuvent faire l'objet d'une admission en cours d'études.
Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année et en cours d'études, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.