Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La formation en management et contrôle du trafic aérien dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne selon les modalités définies aux articles 12 et 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ;
b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne, dans le cadre de conventions ou de partenariats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2023

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 5 novembre 2023

La formation en management et contrôle du trafic aérien dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne selon les modalités définies aux articles 12 et 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ;
b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne, dans le cadre de conventions ou de partenariats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 4 novembre 2023

Source : Légifrance