Arrêté du 22 juillet 2021

Article 1

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Article 1

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 (Accès aux études de santé pour les étudiants paramédicaux) susvisé, l'université de Franche-Comté est autorisée, au titre de l'année universitaire 2020/2021, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :

  • médecine ;
  • pharmacie ;
  • maïeutique.

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Report des places non pourvues dans les filières de santé à l'université de Franche-Comté

Résumé. Des places non prises dans certains cours peuvent être données à la médecine, la pharmacie ou la maïeutique.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 (Accès aux études de santé pour les étudiants paramédicaux) susvisé, l'université de Franche-Comté est autorisée, au titre de l'année universitaire 2020/2021, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :

  • médecine ;
  • pharmacie ;
  • maïeutique.

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