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Arrêté du 22 juin 2016

fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Abrogé1 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement,

Arrête :

Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de police bénéficiant d'une prime spéciale

Résumé. Un arrêté liste les postes de police éligibles à une prime spéciale pour leurs responsabilités particulières.

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) susvisé est annexée au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités des chefs de police

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui fixait la liste des postes de chefs de circonscription et services bénéficiant d'une indemnité spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur les indemnités des policiers

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, remplaçant les règles précédentes pour certaines indemnités des policiers.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2016 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec une liste de postes spécifiques pour des indemnités.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 avril 2017

Fait le 22 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe