Arrêté du 22 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2016 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec une liste de postes spécifiques pour des indemnités.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance