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Arrêté du 22 juin 2017

portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

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Nominations pour l'évaluation des normes administratives

Résumé. Deux personnes sont nommées pour évaluer les normes administratives.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 213-18,

Arrête :

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Nomination d'une représentante pour le Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Claudie Calabrin est nommée représentante du ministre pour évaluer les normes administratives.

Mme Claudie Calabrin, adjointe au chef de la mission « Programme de simplification », en charge de la simplification pour les collectivités territoriales au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, est désignée comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes.

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Nomination d'un représentant suppléant

Résumé. M. Ghislain Deriano est nommé comme remplaçant de Mme Claudie Calabrin au Conseil national d'évaluation des normes.

M. Ghislain Deriano, chef de la mission mentionnée à l'article 1er (Nomination d'une représentante pour le Conseil national d'évaluation des normes), est désigné comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Claudie Calabrin.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique,

L. de la Bretèche

Arrêté du 22 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3