Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.