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Arrêté du 22 mars 2005

fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Abrogé20 octobre 2016
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement) et L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination),

Arrête :

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant faire plusieurs vaccins aux femmes.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :

1. Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

2. Vaccination contre le tétanos ;

3. Vaccination contre la diphtérie ;

4. Vaccination contre la poliomyélite ;

5. Vaccination contre la coqueluche ;

6. Vaccination contre l'hépatite B ;

7. Vaccination contre la grippe ;

8. Vaccination contre le papillomavirus humain ;

9. Vaccination contre le méningocoque C ;

10. Vaccination contre la varicelle.

Pour réaliser ces vaccinations les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent vacciner les nouveau-nés contre la tuberculose et l'hépatite B dans certains cas.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
1. Vaccination par le BCG ;
2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs.

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent vacciner les proches des femmes enceintes ou des enfants contre plusieurs maladies.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte les vaccinations suivantes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

2. Vaccination contre le tétanos ;

3. Vaccination contre la diphtérie ;

4. Vaccination contre la poliomyélite ;

5. Vaccination contre la coqueluche ;

6. Vaccination contre l'hépatite B ;

7. Vaccination contre la grippe ;

8. Vaccination contre les infections invasives à méningocoque C ;

9. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b.

Pour réaliser ces vaccinations, les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des vaccinations des sages-femmes au calendrier officiel

Résumé. Les vaccinations pratiquées par les sages-femmes suivent le calendrier officiel des vaccins.

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes) et 3 (Vaccination par les sages-femmes) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

Abrogé20 octobre 2016

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 20 octobre 2016

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2005.

Philippe Douste-Blazy

En vigueur du lundi 4 avril 2005 au mercredi 19 octobre 2016

Arrêté du 22 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5