Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 5
Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016
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Conformité des vaccinations des sages-femmes au calendrier officiel
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes) et 3 (Vaccination par les sages-femmes) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.