Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes) et 3 (Vaccination par les sages-femmes) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 octobre 2016

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 20 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des vaccinations des sages-femmes au calendrier officiel

Résumé. Les vaccinations pratiquées par les sages-femmes suivent le calendrier officiel des vaccins.

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes) et 3 (Vaccination par les sages-femmes) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance