Arrêté du 22 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 mars 2019 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des grilles horaires pour la série STAV

Résumé. Un arrêté fixe les grilles horaires pour les enseignements de la série STAV, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2019 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance