Arrêté du 22 mars 2019

Article 4

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Article 4

A compter de cette date, l'arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 mars 2019 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les grilles horaires de la série STAV

Résumé. Un arrêté du 26 février 2013 sur les horaires de la série STAV au bac techno agricole est annulé.

A compter de cette date, l'arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2019 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance