Arrêté du 22 mars 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 mars 2019 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouvelle grille horaire pour le bac techno STAV

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles horaires pour le baccalauréat technologique STAV, remplaçant l'ancien arrêté de 2013.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2019 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance