Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 30 mars 2019 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.